Conditions générales de vente

Les “Conditions Générales de Vente” régissent les relations entre la société SAS EBS MOBILITE 1 boulevard des Lices – 81100 Castres inscrite au registre du commerce de Castres 908 157 514 R.C.S, au capital social de 10 000 €, et ses clients. Le client déclare avoir lu et accepté les présentes “Conditions Générales de Vente”. Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les “Conditions Générales de Vente”.

COMMANDES

Pour pouvoir passer commande sur le site www.tym-scooter.fr, le client doit s’inscrire en saisissant une adresse e-mail, un nom, un prénom,un téléphone, une adresse.  Le client doit fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, etc et numéro de téléphone auquel il peut être joint de 9h à 18h pour une prise de rdv . De la même façon, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison. Les informations enregistrées par EBS MOBILITE sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. EBS MOBILITE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.

Le matériel commercialisé par EBS MOBILITE reste sa pleine propriété jusqu’au paiement intégral des factures associées, y compris si par anticipation l’acheteur avait procédé à l’immatriculation d’un scooter par anticipation. 

TARIFS

Les tarifs affichés sur le site tym-scooter.fr sont TTC.  

DISPONIBILITÉS & RÉSERVATIONS

Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. EBS MOBILITE ne s’engage pas à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock. EBS MOBILITE s’engage à rembourser le client.

Réservations : Les dates de réapprovisionnement affichées et annoncées oralement sont données à titre indicatif. Plusieurs jours de décalage peuvent avoir lieu et cela est indépendant de notre volonté. (Grève, problème météorologique, retard de production, modification de scooters après contrôle qualité etc… ) En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que EBS MOBILITE ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d’une réservation.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le client reçoit de la part d’EBS MOBILITE une confirmation de commande par e-mail qui reprend tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l’objet d’une validation par EBS MOBILITE, après vérification de la disponibilité des produits demandés et des informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, EBS MOBILITE se réserve le droit d’annuler la commande.

RÈGLEMENTS ACCEPTÉS

Tous les produits commandés sur le site doivent être réglés à la commande. La commande sera validée et expédiée dès réception de votre règlement (sous réserve des stocks disponibles). Si il s’agit d’un scooter, la livraison aura lieu uniquement lorsque le scooter sera immatriculé et assuré, pas avant.

Les règlements acceptés sont les suivants :

• Règlement par carte bancaire
• Paiement échelonné 
• Règlement par virement bancaire

Après le règlement de la commande, aucune donnée relative au paiement ne sera conservée.

Paiement en 3X, 4X ou en différé par carte bancaire avec notre partenaire FLOA Bank.

Notre partenaire financier FLOA Bank, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA Bank, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Paiement en 10x par carte bancaire et avec votre pièce d’identité avec notre partenaire FLOA Bank.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Notre partenaire financier, FLOA Bank vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.
FLOA Bank, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

RÈGLEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons « BNP PARIBAS», la solution de paiement internet sécurisé de le « BNP PARIBAS». Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque, et à aucun moment votre numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées.

RÈGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement de votre commande vous seront communiquées lors de la confirmation de votre commande et par e-mail. Merci de préciser sur le libellé de votre virement le numéro de votre commande.

Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client.

RÈGLEMENT PAR CRÉDIT

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de vous engager.
Pour tout achat de 150€ à 16 000€, simulez les mensualités de votre crédit sur les fiches produit.
Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur URL site Web
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au 31/12/2021.
Exemple : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500€ sur 10 mois au Taux Annuel
Effectif Global fixe de 0% (taux débiteur fixe 0%), vous remboursez 10 mensualités de 50€
hors assurance facultative, montant total dû (par l’emprunteur) : 500€ hors assurance
facultative. Le coût du crédit est pris en charge par votre site marchand.
Le coût mensuel de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-
Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 1€ et
s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus. Le coût total de cette assurance
facultative est de 10€ pour 500€ empruntés sur la durée totale du prêt. Le taux annuel effectif de
cette assurance est de 4,77%.
Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une
réponse de principe. Vous aurez ensuite la possibilité de finaliser votre dossier de crédit directement
en ligne en téléchargeant vos pièces justificatives puis en signant électroniquement votre contrat. Une
fois complet, votre dossier sera étudié et vous recevrez une réponse définitive dans un délai de 48h
maximum.
Sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de
rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris,
Société Anonyme au capital de 561 882 202,00€, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).
Publicité diffusée par nom société + n° RCS + lieu RCS + siège social + N° ORIAS en qualité
d’intermédiaire en opérations de banques immatriculé dans la catégorie mandataire non exclusif de
BNP Paribas Personal Finance. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d’opérations
de crédit sans agir en qualité de prêteur.

RÈGLEMENT PAR CHÈQUE

Dès la réception de votre chèque et après vérification auprès de la banque, nous vous expédions votre commande dans les plus brefs délais. (traitement plus long).
Adresse : Libellez le chèque à l’ordre de EBS MOBILITE
Envoyez le Chèque à EBS MOBILITE – 1 BOULEVARD DES LICES – 81100 CASTRES.

APPLICATION DE LA TVA

La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Pour toute livraison sur le territoire français, la facturation s’effectue avec la TVA française incluse. 

LIVRAISON

Tarifs des livraisons : EBS MOBILITE livre ses clients en France continentale la livraison est offerte. Pour toute autre destination, le client doit contacter un conseiller clientèle qui pourra établir un devis.

Produit en réservation : Dans le cas d’une commande où l’un des produits porte la mention “Précommande”, le scooter sera expédié une fois disponible et immatriculé. 

Livraison à domicile :

Le client passe la commande de son scooter électrique tym-scooter.fr. Lorsque le scooter est réglé dans son intégralité, le pôle administration revient vers le client par e-mail afin d’immatriculer le scooter. (valable uniquement pour les scooters électriques.) Le client doit bien noter son numéro de portable lors de sa commande car nous le communiquons au transporteur.

• Une fois le scooter immatriculé, et uniquement lorsqu’il est immatriculé, EBS MOBILITE organise la livraison. La livraison s’effectue sous 10 à 30 jours ouvrés (en fonction du département) du lundi au vendredi en France métropolitaine. PAS DE LIVRAISON LE WEEK-END.. Pour une livraison ailleurs qu’en France métropolitaine, merci de nous contacter au 05 67 53 03 00

Lorsque le scooter quitte l’entrepôt EBS MOBILITE par le biais du transporteur, le client reçoit un e-mail pour suivre son colis. Le transporteur enverra alors un SMS la veille de la livraison (d’où l’importance d’avoir renseigné un numéro de portable). Il faudra alors les rappeler au numéro indiqué sur le SMS pour prévoir la date et l’heure de livraison. Il faudra être disponible une demi-journée

Le client doit impérativement veiller à inspecter son scooter en présence du livreur. Attention : aucun litige de transport ne pourra être pris en charge après le départ du livreur si ce n’est pas marqué sur le bon de livraison.

EBS MOBILITE ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement ou d’indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier même en cas de retard de livraison prononcé.

L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone valide. En cas d’erreur de coordonnées, ou en cas d’absence du client, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage et tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.  Le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée. Aucune modification d’adresse ne pourra être prise en compte après l’envoi de la marchandise. L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage…) entraîne pour celui-ci la prise en charge des frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après l’envoi de sa commande. Aucun recours ne sera possible en cas de manquement. Si el colis est retourné chez EBS MOBILITE, le frais de réexpédition seront à la charge du client. 

Dans le cadre de toute vente à distance, il arrive que le colis subisse des dommages durant son transport. Le client se doit de contrôler son colis, à l’extérieur comme à l’intérieur, en présence du chauffeur. Il dispose légalement de 15 minutes devant le livreur pour inspecter son colis. Le client ne doit pas signer le bon émergé directement à la réception du colis tant qu’il n’a pas inspecté son scooter. En premier lieu, il s’agit de regarder le carton et la structure. Si ils comportent des marques tels que des renfoncements ou des trous, il faut prendre des photos. Ensuite, le client doit vérifier les points suivants : – carrosserie / sellerie – phares, feu arrière et clignotants – poignées. Si le colis a été abîmé, ou si il a été ouvert, il faut indiquer le détail des éventuels problèmes sur le bon du transporteur ou refuser une partie ou la totalité de la livraison afin que EBS MOBILITE procède eux même à la vérification. Attention, les notifications “Sous réserve de déballage” et “Carton abimé” ne sont pas des réserves recevables. Pour qu’un dossier litige de transport soit recevable, les réserves portées sur le récépissé doivent être précises, significatives, complètes et constatées par le chauffeur. La signature du bon du transporteur engage la responsabilité du client et indique que le colis a été reçu en bon état.Aucun litige de transport ne pourra être pris en charge après le départ du livreur. Dans le cas d’un éventuel défaut du colis visible uniquement lors du montage, le client doit le signaler sous les 48 h suivant la livraison, par e-mail, en joignant des photographies de bonne qualité.

Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l’immeuble » de l’adresse indiquée, contre remise d’un reçu signé de la part du client. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Le transporteur ne reprend pas les emballages produits tels que cartons ou cage métallique. 

En cas de dégâts avérés ou d’une avarie de transport, le client peut refuser la totalité de sa commande ou accepter une livraison partielle. Dans ce cas, il est impératif de noter sur le récépissé “livraison partielle cause avarie de transport” et de noter en présence du chauffeur, les remarques du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.

• En l’absence de ces réserves, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par EBS MOBILITE et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H EBS MOBILITE, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers clientèles au 05 67 53 03 00

ou par courrier à EBS MOBILITE – 1 Boulevard des LICES – 81100 Castres

ANNULATION DE COMMANDE – DÉLAI DE RÉTRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée en contactant EBS MOBILITE par mail à “contact@tym-scooter.fr” ou par téléphone au 05 67 53 03 00 en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement avait déjà eu lieu, EBS MOBILITE dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été réglée, le client ne subira aucune incidence.

Si la demande d’annulation de la commande intervient alors qu’elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation à la condition qu’il n’ait pas réalisé plus de 100 km avec le scooter (Premier des deux termes atteints). 

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales prévues par l’article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour se faire un avis sur le(s) produit(s). Dans ce délai, il peut décider de renoncer à son achat. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer s’ils ont été nettement personnalisés. (autocollants, modifications du scooter …)  Les frais de port retour resteront à la charge du client. Dans le cas de scooters ayant fait l’objet une immatriculation, tym-scooter.fr conservera 10% sur le remboursement, correspondant aux frais de remise en route et à la décote du scooter .

Le remboursement sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par EBS MOBILITE, comme prévu par l’exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus le cas échéant pour le temps passé au reconditionnement de la marchandise et pour facturation des articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement. L’éventuelle avance du bonus écologique sera déduite du remboursement.

Le client s’engage à informer le service après-vente de EBS MOBILITE dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. EBS MOBILITE confirmera la prise en compte de cette demande par l’envoi d’un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Retour des produits : Le retour s’effectuera par les moyens du client à l’adresse suivante : EBS MOBILITE, 1 boulevard des LICES – 81100 Castres. L’adresse et les moyens de retour seront confirmés par email au client.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires (chargeur, rétroviseurs, top case, clés, bulle avant, tapis de protection de marche peid, notices d’emploi et documentations à l’adresse indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. Dès le traitement du retour, EBS MOBILITE enverra un email au client l’informant du montant du remboursement.

GARANTIES & SAV

Tous les produits de la Société EBS MOBILITE sont neufs et accompagnés d’une facture avec TVA. cette facture fait office de preuve pour la garantie. Cette facture est adressée par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande.

La garantie légale de conformité est une garantie de deux ans contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. La garantie consiste à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s’applique pas en cas d’usure anormale, de négligences, de défauts d’entretien et de mauvaises utilisations ou de modification du scooter. La garantie couvre les frais de pièces détachées et de main d’œuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage des produits n’ont pas été respectées. En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d’annuler tout droit de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par EBS MOBILITE, le client pourra prétendre à un remplacement des pièces défectueuses, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit défectueux ne peut être échangé sous un délai de 2 mois, EBS MOBILITE s’engage à annuler la commande et à rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Conscient que l’expérience client doit être unique ,EBS MOBILITE est attaché à proposer plusieurs services opérationnels pour l’entretien et le SAV des scooters électriques. Une hotline pour accompagner le client 5 jours sur 7 au 05 67 53 03 00. Une notice en français est remise lors de l’achat du scooter pour rendre l’utilisation et l’entretien + simple.

RÉSERVES & PROPRIÉTÉ – EXCLUSION DE GARANTIE & MISES EN GARDE

EBS MOBILITE se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leur prix à tout moment. EBS MOBILITE se réserve le droit de modifier tout élément technique sans l’obligation d’apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant un conseiller clientèle EBS MOBILITE. Les produits restent la propriété de EBS MOBILITE jusqu’à l’encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais impartis, EBS MOBILITE peut annuler la commande.

CONFIDENTIALITÉ 

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L’inscription est nécessaire pour passer une commande sur le site. Toutes les informations communiquées lors de l’inscription sont confidentielles et ne seront absolument pas communiquées, sauf si le client en donne l’autorisation. Conformément à la loi Informatiques et Libertés (CNIL) vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, sur simple demande écrite de votre part à l’adresse suivante : EBS MOBILITE, 1 boulevard des LICES – 81100 Castres

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de EBS MOBILITE. Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de EBS MOBILITE. 

DURÉE D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EBS MOBILITE. La société EBS MOBILITE se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.

RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLES & COMPÉTENCES

EBS MOBILITE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, EBS MOBILITE ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect tel que la perte d’exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention. En tout état de cause, la responsabilité de EBS MOBILITE sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.

Les visuels et photographies utilisées sur le site sont non contractuelles. En cas de litige, EBS MOBILITE s’engage à proposer une solution à l’amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Castres.

VEHICULES  :

Tous les scooters (équivalent 50cm³ ou 125 cm³) doivent être immatriculés et assurés avant tout usage. La livraison ne s’effectuera pas si le scooter n’est pas immatriculé et assuré.